Règlement de la Crèche de l’Université Fribourg
1. Conditions d’admission
a) La Crèche accueille les enfants dès 4 mois et jusqu’à leur entrée à l’école enfantine.
b) Un des deux parents doit faire partie de la communauté de l'Université de Fribourg. Pour autant qu’il reste des places vacantes, celles-ci peuvent être attribuées à des habitants de la ville de Fribourg, enfin aux habitants des autres communes.
Les frères et soeurs, des enfants que la crèche accueille, ont la prioritée.
c) Le plan d'écolage fixé de l'inscription est en principe valable pour toute la durée du contrat. Une éventuelle modification doit être demandée par écrit jusqu'à la fin mai d'une année, avec effet pour l'année suivante. La Direction de la crèche satisfera aux demandes de modifications dans la mesure du possible, en tenant compte notamment du nombre d'enfants et la composition des groupes.
2. Heures d’ ouverture
a) La crèche est ouverte du lundi au vendredi, de 07h00- 12h00 et de 13h45 à 18h45. Les enfants qui mangent à la crèche doivent être cherchés jusqu'à 12h45 au plus tard.
b) L’enfant sera amené le matin jusqu’à 09h00au plus tard, l’après-midi jusqu’à 14.45 heures au plus tard.
c) La veille des jours fériés, la crèche ferme à 17h00.
d) Vacances annuelles: La crèche est fermée pendant 3 semaines en été et en principe pendant 2 semaines à Noël / Nouvel An, ainsi que le vendredi de l'Ascension. Les dates précises de fermeture sont communiquées au début de l'année par la Direction.
3. Habillement
a) Les parents sont priés de munir les affaires personnelles de leur enfant avec son nom (sac à dos, veste, chaussons, biberon, etc.)
b)Des habits de rechange sont conseillés. Les Habits mis à disposition par la crèche doivent être rendus lavés.
c) Lors de l’accueil, les parents sont priés de changer eux-mêmes l’enfant avant de l’amener dans la salle de jeux.
4. Absences, maladie, vacances
a) Toute absence doit être signalée à la crèche au plus vite (maladie ou vacances).
b) Les parents ont l’obligation d’annoncer immédiatement toute maladie contagieuse, et de retirer l’enfant de la crèche aussi longtemps que dure le risque de contagion.
c) En cas d’urgence, le personnel de la crèche est autorisé à amener l’enfant chez le médecin ou à l’hôpital.
5. Frais d’inscription
a) Les frais d’inscriptions se montent à Fr. 200.-; ces frais sont non remboursés en cas de rupture de contrat.
6. Cotisations
a) Les cotisations sont calculées en application du tarif unique valable pour toutes les crèches de la Ville de Fribourg et facturées en forfait mensuel (1 mois - 20 jours ouvrables). Les jours fériées ne peuvent être déduits. Les payement de cotisations est suspendu durant les vacances d'été, mais demeure effectif pour les vacances de Noël. En cas de maladie ou accident une réduction de 50% peut être demandée à partir du 7ème jours d’absence.
b) Les cotisations sont faites en fonction du nombre de demi-jours inscrits et sur la base des revenus bruts de la famille; celui-ci comprend les salaires annuels bruts, les pensions alimentaire, les bourses d’études, les allocations de chômage, rentes et autres revenus éventuels, à l’exception des allocations familliales cantonales. Pour les indépendants, les cotisations sont calculées sur la base de la dernière taxation fiscale, en accord avec la Direction.
c) Les données relatives au revenu brut sont récoltées chaque année au mois de fevrier afin de permettre l'adaptation éventuelle au des cotisations. De plus, tout changements de plus de 3% du reveu brut dans le courant de l'année doit être annoncés à la Directrice.
d) Les cotisations comprennent les coûts du repas à midi, du matériel de bricolage ainsi que des langes. Sur demand, la crèche peut également fournir le/s goûter/s.
e) La prise en charge des enfants domiciliés en dehors de la ville de Fribourg ou de la commune de Villars-sur-Glâne n’est pas subventionnée par ces communes. Les parents concernés doivent donc demander à leur commune de domicile de prendre en charge la différence entre la cotisation tarifaire et le prix coûtant; à défaut, de maontant est à leur charge.
f) Les cotisations sont dues en principe dès le début du contrat, même si l'enfant ne fréquente pas la crèche à ce moment-là. Elles sont facturées un mois à l'avance et payables dans les 10 jours. En cas de retard de paiement, une taxe de rappel de Fr. 20.- sera perçue.
g) Lorsqu'un enfant est admis à la crèche, les parents deviennent automatiquement menbres de l'Association de la Crèche de l'Université de Fribourg. La cotisation annuelle de Fr. 50.- est facturée au début de l'année.
7. Modifications, résiliations du contrat
a) Le contrat ne peut être résilié par les deux parties, par écrit, moyennant un préavis de deux mois avec effet pour la fin d'un mois. La résiliation avec effet pour la fin des mois de mai et juin est exclue.
b) Demeure réservée la résiliation sanc délai pour juste motif.
8. Divers
a) Les dommages causés volontairement aux propriétés de la crèche seront facturés aux parents.
b) En dehors des heures d'ouverture, le jardin de la crèche ne doit pas être utilisé à des fins privées par les parents.
Kinderkrippe der Universität Freiburg | Crèche de l'Université de Fribourg
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| creche-uni@unifr.ch
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